Loi bioéthique : la PMA validée sous conditions par le Sénat
Publié : 23 janvier 2020 à 9h45 par Alexis Vivier
L'ouverture de la PMA a toutes les femmes a été votée hier soir. Mais les sénateurs souhaitent que les remboursements par la Sécurité sociale soient limités aux PMA à caractère "médical".
Les sénateurs vont devoir se prononcer sur loi bioéthique cette semaine.
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C’est la mesure emblématique du projet de loi du gouvernement sur la bioéthique. Les sénateurs ont validé hier soir l’article 1 du projet, concernant la PMA. Les femmes célibataires et homosexuelles auront désormais accès à la procréation médicalement assistée (PMA).
PMA validée, mais limitée
Même si le Sénat, majoritairement à droite, a voté le droit à la PMA pour toutes, sous conditions. Son remboursement sera limité pas la sécurité sociale aux PMA à caractère dit "médical". Elle sera par exemple possible pour répondre à une infertilité.
Une mesure qui modifie concrètement les projets votés pas l’Assemblée Nationale... cette limitation, si elle entre en vigueur, privera la prise en charge des lesbiennes, tout comme des femmes seules.
Agnès Buzyn, la ministre de la Santé dénonce une atteinte "au principe d’égalité et de solidarité".