Urssaf : Fiabilisation des données sociales et enjeux pour l'Occitanie

L'Urssaf s'engage à renforcer la fiabilité des données sociales avec sa nouvelle Convention d’Objectifs et de Gestion 2023-2027. Cette initiative vise à garantir l'exactitude des informations cruciales pour le calcul des droits sociaux, tels que la retraite ou le RSA. En Occitanie, cela se traduit par un accompagnement renforcé des employeurs et des experts-comptables pour sécuriser les démarches déclaratives.

Fiabilisation des données sociales : un enjeu majeur

La fiabilisation des données sociales est essentielle pour assurer que les prestations, comme les retraites ou le RSA, soient correctement attribuées. L'Urssaf, en tant que premier collecteur de ces données via la Déclaration Sociale Nominative (DSN), joue un rôle crucial dans la vérification et la correction des informations. Un système de détection automatique permet d'identifier les anomalies quatre heures après le dépôt de la DSN, facilitant ainsi leur correction rapide.

En 2022, l'Urssaf a lancé le service "Suivi DSN" sur urssaf.fr, offrant aux employeurs une vue d'ensemble des anomalies détectées. Ce service précise l'origine des erreurs pour une correction facile et rapide. De plus, des campagnes d'appels sortants et un plan de formation ambitieux ont été mis en place pour renforcer l'accompagnement des employeurs dans leurs démarches déclaratives.

Partenariat et accompagnement local

En Languedoc-Roussillon, l'Urssaf a signé un partenariat avec la Carsat pour fiabiliser les Numéros d'Identification au Répertoire (NIR) des salariés. Un programme d'accompagnement des mairies est également en cours, avec des formations au remplissage de la DSN pour les personnels municipaux. En outre, un dispositif d'accompagnement personnalisé, tel que "Urssaf Première Embauche", est proposé aux nouveaux employeurs pour les guider dans leurs premières démarches administratives.

François Hiebel, directeur régional de l’Urssaf Languedoc-Roussillon, souligne l'importance de la collaboration avec les experts-comptables : « Les experts-comptables établissent les DSN pour deux tiers des entreprises. Notre collaboration renforce la fiabilité des déclarations sociales et réduit les difficultés. »

Vers une solidarité à la source et au-delà

La solidarité à la source se développe, permettant une attribution automatique de certaines prestations sociales basées sur les données individuelles. Dès octobre 2024, dans l'Hérault, les déclarations trimestrielles de la CAF seront pré-remplies avec les données fournies par l'employeur. Cette expérimentation, qui concerne 40 000 bénéficiaires du RSA et 98 000 personnes touchant la prime d'activité, pourrait s'étendre à l'ensemble de la France d'ici 2025.

L'Urssaf prévoit d'introduire, à partir de 2026, la DSN de substitution, permettant de corriger directement les anomalies non régularisées par l'employeur. Ce dispositif sera progressivement étendu pour couvrir un large éventail de droits sociaux. L'objectif est de garantir des prestations justes et équitables pour tous les salariés.

Grâce à des partenariats et des dispositifs innovants, elle assure la fiabilité des données sociales, tout en accompagnant les employeurs et les collectivités locales. Ces efforts sont essentiels pour le développement d'une solidarité à la source, simplifiant ainsi l'accès aux droits pour un grand nombre de citoyens. Le chemin vers une automatisation accrue des prestations sociales est tracé, promettant une gestion plus efficace et équitable des ressources sociales.