Carpentras : un permis de louer à partir du mois d’avril

Sur une partie nord du centre-ville de Carpentras

À partir du 3 avril 2023 à Carpentras (Vaucluse), les propriétaires d’une partie nord du centre-ville devront avoir l’aval de la mairie pour louer leur logement. Appelé “ Permis de louer “, ce dispositif a un double objectif, « lutter contre l'habitat indigne et valoriser les propriétaires proposant des logements aux normes » indique la mairie dans son communiqué.

Concrètement, les propriétaires des logements meublés ou non meublés, destinées à l’habitation principale, de cette partie de la ville, devront désormais passer par la mairie pour toute nouvelle signature de bail. Ils devront constituer un dossier, qui devra être validé, puis le logement sera visité par un agent de la mairie. Si le logement satisfait à la sécurité et la santé des occupants, le permis de louer sera alors délivré. « Dès réception du dossier complet, l'administration a 30 jours pour effectuer la visite de contrôle du logement et envoyer l'autorisation ou le refus de mise en location ».

Périmètre dans lequel le dispositif sera appliqué (source: Mairie de Carpentras).

Un dispositif issu de la loi Alur appliqué dans de plus en plus de communes

En cas de non-respect de cette future mesure, les contrevenants risquent jusqu’à 5 000 euros d’amende en cas d’absence de dépôt de dossier, et 15 000 euros si un propriétaire loue son logement malgré le refus de la commune.

Notez que Carpentras n’est pas la première ville du sud à instaurer un permis de louer. Proche d’ici les villes d’Agde, Bédarieux, Beaucaire, Béziers, Carcassonne, Istres ou encore Châteaurenard appliquent déjà ce dispositif.

Toutes les informations sur le permis de louer mis en place par la ville de Carpentras à voir ici.