Changements fiscaux et sociaux pour les entreprises en 2025

Entreprises : changements majeurs au 1er janvier 2025

À partir du 1er janvier 2025, plusieurs transformations significatives affecteront le paysage des entreprises en France. Ces évolutions concernent notamment les crédits d’impôts, le partage de la valeur en entreprise et les exonérations fiscales. Les dirigeants d'entreprise doivent prendre conscience de ces modifications pour adapter leur stratégie et leur gestion financière.

Les mesures pérennes, c'est-à-dire celles qui resteront en vigueur indépendamment de l'adoption de la loi de finances pour 2025, incluent la mise en place obligatoire d'un dispositif de partage de la valeur pour certaines entreprises. Cette obligation vise les sociétés comptant entre 11 et 49 employés et ayant réalisé un bénéfice net fiscal d’au moins 1 % des recettes sur trois années consécutives. Les entreprises concernées devront choisir entre plusieurs options, telles que la signature d'un accord de participation ou d'intéressement, ou le versement d'une prime de partage de la valeur. Cette nouvelle obligation s'appliquera dès les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025.

Un autre changement notable est la fin de la procédure de continuité du guichet unique, qui cessera le 31 décembre 2024. Ce guichet, mis en place pour simplifier les démarches administratives des entreprises, sera désormais le seul mode d'accès pour effectuer des formalités administratives. Les entreprises doivent donc s'assurer de leur conformité avant cette date limite.

Du côté de la fiscalité, des modifications substantielles touchent les taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques. À partir de 2025, les tarifs de la taxe sur les émissions de CO₂ vont augmenter, et les véhicules hybrides ne bénéficieront plus d'exonérations. De plus, les nouveaux taux du versement mobilité seront réévalués, impactant les coûts pour les entreprises.

Par ailleurs, plusieurs dispositifs d’exonération fiscale, tels que le crédit d’impôt innovation et l'aide à l’embauche d'un apprenti, prendront fin au 31 décembre 2024, sauf prorogation par le budget 2025. Cette évolution pourrait avoir des conséquences sur les investissements en recherche et développement des PME et sur l'emploi des jeunes.

Les entreprises situées dans des zones urbaines en difficulté bénéficieront d'un relèvement des plafonds d'exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE), mais les exonérations pour les zones franches urbaines ne seront plus disponibles. Cela soulève des interrogations sur le soutien à la création d'emplois dans ces zones sensibles.

Les changements à venir mettent en lumière la nécessité pour les entreprises de s'adapter rapidement à un cadre législatif en constante évolution. Les dirigeants doivent anticiper ces modifications pour optimiser leur gestion et maintenir leur compétitivité sur le marché. La vigilance sera de mise pour naviguer dans ce nouvel environnement économique.