49-3, réforme des retraites : la révolte des syndicats

Contre le 49.3 et la réforme des retraites : deux motions de censure déposées par la gauche et la droite seront examinées aujourd’hui à l’Assemblée Nationale… dans le même temps, une nouvelle journée de mobilisation, à l'appel de l'intersyndicale. Une nouvelle vague de protestation dans ce mouvement qui a débuté il y a 3 mois déjà. Sébastien Andral de la CGT.

Remobilisation des syndicats

Le 49-3, une habitude sous la Ve République

C'est l'annonce du Premier Ministre Edouard Philippe samedi, qui a ravivé la colère des syndicats, notamment. Le chef du gouvernement a dénoncé le manque de discussions à l'Assemblée Nationale sur le sujet des retraites et s'est donc saisi de l'article 49-3 de la Constitution.

Le 49-3 ne passe pas pour les syndicats

Le passage en force du gouvernement, une véritable habitude sous la Ve République. Manuel Valls, sous la présidence de François Hollande avait utilisé cet article à 6 reprises pour les lois Macron sur la croissance et El Khomri sur la réforme du Code du Travail en 2015 et 2016. En 2006, Dominique de Villepin utilise le 49-3 pour faire passer le projet de loi pour l'égalité des chances et inclut le très contesté Contrat premier embauche (CPE). Jean-Pierre Raffarin s'est lui saisi à deux reprises de l'article en question. La première en 2003 sur la réforme des modes de scrutin régional et européen. La seconde l'année d'après pour le projet de loi relatif aux libertés et responsabilités locales qui favorise la décentralisation. Avant lui, Alain Juppé l'utilise deux fois en 1995 et 1996. Une seule pour Edouard Balladur. Pierre Beregovoy s'en est saisi trois fois, huit pour Edith Cresson et Michel Rocard, LE champion en la matière a utilisé le 49-3 à 28 reprises.