CGU et Politique de Confidentialité de l'Application RTS LA RADIO DU SUD

 

1. Introduction

Objectif de la politique de confidentialité

La présente politique vise à vous informer des modalités de collecte, de traitement et d’utilisation de vos données personnelles et de vos droits en matière de protection des données à caractère personnel au regard des dispositions applicables en la matière, notamment la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite « Informatique et libertés » dans sa dernière version et le règlement 2016/679 relatif à la protection des données (la « Règlementation applicable en matière de protection des données personnelles »).

 

Définition des données personnelles

Les données personnelles comprennent toutes les informations vous concernant en tant que personne physique, et que vous nous avez communiqué lors de la création de votre compte de membre telles que : nom, prénom, adresse postale complète, mail, téléphone, sexe, date de naissance. Ainsi que des données de connexions collectées dans le cadre de l’utilisation du l’appli RTS telles heure de connexion, identifiants publicitaires, identifiant de l’appareil…

Cette Politique de Confidentialité s'applique à l'application RTS LA RADIO DU SUD, conçue par ALL IN MEDIA située à Phoenix Wharf Eel Pie Island, Twickenham TW1 3DY, Royaume-Uni. Téléphone : +44 20 3397 5950. Site web : https://www.thisisaim.com/ et exploitée par la société RTS FM. Adresse de RTS FM : 49 Rue des Cormorans, 34200 Sète, France. SIRET : 488 428 467 00028,  N° TVA Intracommunautaire : FR18 488 428 467. L'activité principale de la société est l'édition et la diffusion de programmes radio. RTS FM est responsable du traitement des données personnelles collectées via l'application.

 

L’application RTS LA RADIO DU SUD est une appli de divertissement et d'actualités.

Elle permet d’écouter :

• La radio et les programmes de sa zone de diffusion
• des podcasts 
• des webradios

 Elle permet aussi de :

• Consulter les différentes émission de la radio
• Connaitre les titres en cours de diffusion
• S’informer sur les bons plans de la région
• Jouer gratuitement et en toute simplicité à tous les jeux d’RTS
• S’informer sur l’actualité de l’Occitanie et du Vaucluse et de la radio en général.
• Nous contacter par messagerie en toute simplicité

 

2. Accès à l’appli et aux services : Mise en garde et responsabilité 

L'accès à l’appli se fait à partir d'un terminal connecté à un réseau de télécommunications (notamment téléphone mobile, smartphone). L’appli RTS est mise à jour régulièrement pour vous apporter des nouveaux services et corriger d’éventuels bugs. Pour vous informer des mises à jour, un pop-up s’affichera dès l’ouverture de l’appli.

RTS met tout en œuvre pour vous offrir une appli fonctionnelle contenant des informations des services et des outils fiables et accessibles. Cependant, la responsabilité d’RTS ne saurait être engagée du fait d’erreurs, d’omissions, d’inexactitudes, de bugs ou d’indisponibilités de certains outils ou services ou s’il vous est impossible de télécharger l’appli.

En cas de problème, vous pouvez faire remonter l’information en écrivant aux services techniques d’RTS : technique@rtsfm.com

L’utilisation de l’application se fait à vos risques et périls. Tout comme le téléchargement de tous contenus de quelque sorte que ce soit et/ou logiciels. En aucune circonstance, RTS ne peut être responsable des préjudices fortuits, directs ou indirects résultant de l'utilisation des éléments et des services du site.

 

Droits de propriété intellectuelle 

 L’appli RTS est une œuvre de l’esprit protégée par le droit national et international de la propriété intellectuelle.

L’appli, sa structure générale, et tous les éléments contenus sur l’appli (textes, logos, images, éléments sonores, icônes, éléments graphiques, base de données, vidéos, photos, logiciels, mise en page, structure, nom de domaine, marque, etc.) sont la propriété exclusive d RTS FM et/ou de ses partenaires qui en détiennent les droits d’auteur.

A ce titre, sauf autorisation préalable et écrite d’RTS et de ses partenaires, il vous est interdit par la loi au sens de l’article L 713-2 du code de la propriété intellectuelle de procéder à :

• Toute reproduction totale ou partielle des éléments composant l’appli
• Toute représentation, publication, utilisation, adaptation, traduction ou transformation partielle ou intégrale des éléments composant l’appli
• Tout transfert des éléments composant l’appli sur une autre appli
• Toute exploitation commerciale ou réutilisation de quelque manière que ce soit des éléments composant l’appli

Le non-respect de ces interdictions peut constituer un acte de contrefaçon sanctionné par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle et engageant vos responsabilités civiles et pénales.

Conformément au code de la propriété intellectuelle, les éléments de Propriété Intellectuelle sont mis à votre disposition, à titre gracieux, pour la seule utilisation du service et dans le cadre d'une utilisation normale de ses fonctionnalités. La présente autorisation d'utilisation des éléments de Propriété Intellectuelle est faite à titre personnel et pour des fins strictement personnelles. Cette autorisation est non cessible et non transférable.

RTS se réserve toute voie de droit pour faire cesser l'atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.

 

Liens hypertextes vers des sites tiers

Les liens hypertextes mis en œuvre en direction d'autres sites ou d’autres sources internet ne sauraient engager la responsabilité d’RTS, celle-ci n'exerçant aucun contrôle sur le contenu de ces sites. RTS ne peut donc supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, RTS ne peut être tenue responsable de tout dommage ou perte avéré ou allégué consécutif ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance aux contenus, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes. Enfin, dans la limite autorisée par la loi, RTS ne peut être tenue responsable dans le cas où le contenu desdits autres site ou applis contreviendraient aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

 

3. Collecte de Données

L'application collecte des données anonymes d'utilisation et de navigation via l'outil tiers Google Analytics. Ces données sont utilisées pour améliorer l'expérience utilisateur et pour des analyses statistiques.

Google Analytics recueille les informations suivantes via la configuration par défaut :

• Nombre d'utilisateurs
• Statistiques de la session
• Géolocalisation approximative
• Informations sur le navigateur et l'appareil

Pour plus de détail sur les infos collectés par google Analitys : https://support.google.com/analytics/answer/11593727?hl=fr

 

Jeux et Formulaires de Contact

L'application permet la participation à des jeux gratuits, sans obligation d'achat, les utilisateurs doivent remplir un formulaire de contact. Avec généralement les données suivantes : 
Nom
Prénom
Email
Date de naissance
Adresse
Code postal
Téléphone
Ville

La participation à ces jeux n'est pas obligatoire et est soumise à l'acceptation du réglement de jeu et de nos CGU

 

Finalités du traitement et utilisation des données

RTS ne traite les données personnelles que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.

Vos données personnelles sont susceptibles d’être utilisées pour les finalités suivantes :

• Vous fournir tous les services mis à votre disposition
• Vous permettre de partager nos contenus sur les réseaux sociaux
• Vous permettre de participer à des jeux concours et gérer notre relation
• Evaluer et améliorer la qualité de notre service jeu, recueillir vos avis
• Etablir des statiques anonymes relative au jeu, analyser l’audience et la fréquentation de la rubrique jeu,
• Analyser l’audience et la fréquentation de notre appli
• Conserver les données requises pour être en mesure de répondre aux obligations légales et gérer les demandes de communication de données des autorités habilités.

 

Communication des données :

Les informations que vous nous avez communiqué lors de votre inscription via le formulaire jeu sont confidentielles et sont destinées :

• aux services et aux personnels d’ RTS habilités à en prendre connaissance en raison de leurs fonctions

• à des sociétés prestataires auxquelles RTS fait appel dans le cadre de l’exécution des prestations
• à nos partenaires jeu uniquement pour s’acquitter de fonctions indispensables à la fourniture de la prestation .
• Nos partenaires commerciaux si vous avez consenti à leur transmettre vos données pour recevoir leurs offres commerciales.

Enfin, RTS peut être dans l’obligation de transmettre vos données personnelles à un tiers sur requête des autorités judiciaires ou de toute autorité administrative habilitée par la loi.

RTS ne cède aucun de ses fichiers à un tiers sans votre accord préalable.

De plus, RTS ne revend pas vos données personnelles à des tiers ni ne les transfère hors de l’Union Européenne.

 

4. Utilisation de Cookies

Des cookies sont utilisés pour mémoriser vos flux radio préférés, vos favoris et améliorer votre expérience d'utilisation. Ces cookies sont liés à un identifiant anonyme.

La politique d’RTS en matière de cookies est conforme aux obligations légales et RTS s’engage à vous en informer lors de votre 1ère connexion.  

Les cookies sont des fichiers de petite taille, qui ne permettent pas votre identification ni de lire des fichiers contenus dans votre terminal mais qui enregistrent des informations relatives à votre navigation depuis un terminal (ordi, tablette, smartphone etc) sur un site, une appli.

Dans l’intérêt des services proposés, le traitement de vos données permet d’améliorer la qualité du service, faciliter votre navigation ultérieure sur le site, réaliser diverses mesures de fréquentation, établir des statistiques. Nous utilisons aussi des fonctionnalités de ciblage proposées par nos partenaires pour faire des déductions concernant vos intérêts et vous adresser des publicités ciblées, géo adaptées, personnalisées dans le cadre de sélections ultérieures de publicité et/ou de contenu.

Cliquez sur le bouton « accepter » pour continuer ou sur « gérer vos préférences » si vous voulez gérer vos données.

Pour vous opposer à toute installation de cookies, consultez le site de la CNIL « comment maitriser mes données ».

 

5. Consentement

L'utilisation des cookies et le suivi par Google Analytics sont essentiels pour l'utilisation gratuite de l'application. Les utilisateurs ont la liberté de ne pas accepter ces conditions, mais cela peut limiter l'accès à certaines fonctionnalités de l'application.

 

6. Sécurité des Données

RTS prend toutes les précautions pour préserver la sécurité de vos données à caractère personnel (procédé d’authentification des utilisateurs via codes accès utilisateurs, protection de l’accès physique aux locaux dans lesquels sont conservées vos données)  et exige également de la part de ses prestataires qu’ils s’engagent à prendre toutes précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité de vos données et, notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

 

7. Droits des Utilisateurs

Conformément à la loi informatique et libertés du 06 janvier 1978 et au RGPD, vous disposez :

• D’un droit d’accès concernant les données que nous détenons sur vous et les traitements mis en œuvre. Vous pouvez nous demander de restreindre le traitement de vos données dans certaines circonstances.
• D’un droit de rectification. Vous pouvez modifier ou corriger vos données.
• D’un droit à la portabilité de vos données, lorsque cela est techniquement possible
• D’un droit à la suppression de vos données personnelles. Vous pouvez nous demander de supprimer vos données dans certaines circonstances (veuillez noter que des dispositions légales ou réglementaires ou pour des raisons légitimes peuvent nous imposer de conserver vos données)

Vous pouvez exercer à tout moment vos droits en nous envoyant un courrier stipulant l’objet de votre demande signé et accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse du siège social d’RTS : RTS APPLI service traitement des données 49 rue des cormorans 34200 SETE. Une réponse vous sera adressée dans un délai d’1 mois à compter de la réception de votre demande.

Si malgré l'intérêt que nous portons à la protection de vos données vous n'étiez pas satisfait, vous pouvez formuler une réclamation auprès de la CNIL.

 

Durée de conservation des données

A défaut d’exercice des droits mentionnés à l’article intitulé « droits des personnes », RTS conserve les données personnelles de l’utilisateur aussi longtemps que cela est nécessaire afin de répondre aux finalités mentionnées à l’article intitulé « Finalités du traitement et utilisation des données ».

Les données générées par les cookies (données liées à votre navigation sur nos services en lignes qui sont utilisées notamment pour le fonctionnement et l’optimisation des services, pour générer des statistiques de fréquentation et pour personnaliser contenus et publicités) sont conservées quant à elle pendant 13 mois maximum (conformément aux prescriptions de la CNIL).

 

8. Modifications de la Politique de Confidentialité

La présente politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou aménagée à tout moment. Vous êtes invités à la consulter régulièrement.

Pour plus d’informations pratiques sur l’exercice de vos droits, nous vous recommandons de consulter le site de la Commission Nationale Informatique et Libertés.

 

9. Contact

Pour toute question ou préoccupation concernant cette politique de confidentialité, veuillez nous contacter à l'adresse email technique@rtsfm.com. Ou par courrier RTS service administratif 49 rue des cormorans 34200 Sète

 

10. Entité Responsable

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation y compris la politique de confidentialité sont soumises à la loi française. En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Tout différend sera soumis à la compétence du Tribunal de Sète.

Les présentes GGU sont rédigées en langue française uniquement.