Publicités lumineuses : l’arsenal de sanctions renforcées

Un décret pour économiser l’électricité

Depuis le 7 octobre 2022, les publicités lumineuses sont interdites entre 1h et 6h du matin partout en France, à l'exception de celles installées dans les aéroports, gares, stations de métro ou de bus. Aussi, les publicités numériques doivent être, lors de ces mêmes créneaux, à images fixes.  

Un autre décret, publié dans la foulée, interdisait même toute publicité lumineuse, éclairée ou numérique, en cas de fortes tensions sur le réseau électrique. Les contrevenants s'exposaient alors à une amende de 1500 euros, et de 3000 euros en cas de récidive.

La forfaitisation des contraventions

Mais, un nouveau décret vient d'être publié il y a quelques jours au journal officiel et devrait encore un peu plus inciter les commerçants indélicats à éteindre leurs publicités la nuit. En effet, celui-ci vise à « renforcer l’effectivité  de certaines sanctions », notamment via la « forfaitisation des contraventions » en cas de non- respect des règles.  

Plus clairement, les contrevenants ne devront plus passer par un juge, ce qui pouvait prendre longtemps, ce sont désormais les policiers municipaux qui pourront prendre directement des sanctions administratives. « On les rend applicables immédiatement, à la manière d’un procès-verbal pour excès de vitesse par exemple », expliquait le 5 novembre dernier à l’AFP le cabinet de la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher. La ministre a également annoncé la possibilité d'un futur décret concernant les commerces et les entreprises, qui les obligerait à allumer leurs vitrines et bureaux une heure avant le début de leur activité et à les éteindre une heure après la fin de celle-ci.